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Rapport annuel 2015-2016

C’est avec un immense plaisir que nous vous présentons notre rapport annuel pour l’année 2015-2016.

À la lecture de celui-ci, vous pourrez constater que nous avons fait beaucoup avec peu de moyens. Pour l’année 2016-2017, nous aurons d’excellentes nouvelles à vous annoncer…très bientôt!

Bonne lecture,

Alain Fortier
Président

 

RETROUVER L’ENFANT BLESSÉ EN NOUS ….

Lorsque l’on a été victime d’agression sexuelle en bas âge, notre enfant intérieur est meurtri. Nous tentons par tous les moyens de le cacher pour éviter que notre entourage sache ce que nous avons vécu, ce qu’explique très bien Frank Tremblay en conférence. Un temps vient où il faut sortir au grand jour cet enfant et lui donner notre amour.

Voici une vidéo qui démontre bien ce phénomème. Merci à Christophe Godfriaux pour le partage. C’est un extrait du film : « Angel-a » avec Rie Rasmussen et Jamel Debbouze.

Bon visionnement!

https://www.facebook.com/christophe.godfriaux/videos/10153612495559544/?pnref=story

VAGUE DE DÉNONCIATIONS

Opinion – Novembre 2014

On ne pourra assurément jamais se réjouir du fait qu’il y ait autant de victimes d’agressions sexuelles. Mais aujourd’hui est une autre journée importante pour elles. Je me réjouis en effet de constater que des victimes d’agressions sexuelles – hommes ou femmes – sortent de l’ombre pour avouer, dans les médias, ce qu’elles ont vécu, pour dénoncer leur agresseur. Je suis alors confiant en l’avenir.

Le bouillonnement actuel dans le monde des médias, quant aux dénonciations qui se sont déroulées cette semaine, offre plusieurs avantages. Premièrement, dans les journaux, on voit habituellement les agresseurs et rarement les victimes. C’est parfait ainsi, puisqu’il faut protéger les victimes qui veulent garder l’anonymat. Par contre, voir des victimes prendre publiquement la parole dans les médias permet aussi d’humaniser les victimes, car la population réalise mieux que n’importe qui peut en être une : un conjoint, un ami, un collègue, un parent.

Deuxièmement, dénoncer un agresseur lui enlève son arme la plus puissante : le silence. Les agresseurs comptent beaucoup sur le silence des victimes, qu’ils utilisent pour sévir pendant plusieurs années. Ils savent très bien que les victimes ont honte et se sentent coupables. Plus ils verront de victimes dénoncer publiquement, plus ils sentiront que le risque de se faire prendre est grand.

Troisièmement, cette situation permet aussi de sensibiliser la population à la problématique des agressions sexuelles. Faisons un parallèle avec l’alcool au volant : il y a quelques années, les gens conduisaient avec une bière entre les jambes et c’était toléré. Aujourd’hui, prendre son véhicule en état d’ébriété est mal vu, les proches allant même jusqu’à intervenir. Dans le contexte des agressions sexuelles, plus nous allons parler et sensibiliser la population à cette problématique, plus elle sera intolérante envers ce type de crime et leurs auteurs.

En terminant, je tiens à saluer toutes les femmes et tous les hommes qui ont décidé, ou qui décideront, de dévoiler publiquement ce qu’elles ont vécu. En posant un tel geste, vous aidez des milliers d’autres victimes. Il faut seulement s’assurer d’être prêt à le faire et de connaître les conséquences. En effet, une fois dévoilée, cette situation n’a plus de retour en arrière possible : il faut être prêt à vivre avec le regard et les questions des autres. Néanmoins, je demeure convaincu que parler de notre histoire fait partie du processus de guérison.

Pour ceux qui jugent les victimes, je vous demanderais de prendre quelques minutes et de faire un examen de conscience. Êtes-vous insensible parce que vous êtes déconnecté de vos émotions ? Qu’est-ce qui a causé cette déconnexion ? Est-ce que le dévoilement des autres vous dérange parce que vous êtes vous-même une victime et que vous n’avez pas la force d’en parler ? Si le fait de voir des gens dévoiler publiquement une agression vous dérange, je suis désolé, mais c’est vous qui avez un problème. Empressez-vous d’en trouver la cause.

L’histoire de Nathalie Simard a eu un impact majeur pour plusieurs victimes d’agressions sexuelles. Ce que nous vivons présentement donnera-t-il un second souffle pour inciter des milliers de victimes à dénoncer ? C’est mon plus grand souhait.

DEVRIONS-NOUS ADOPTER UN SYSTÈME DE JUSTICE À TROIS VITESSES ?

Lettre éditoriale – 13 décembre 2014

DEVRIONS-NOUS ADOPTER UN SYSTÈME DE JUSTICE À TROIS VITESSES ?

Depuis quelques années, nous entendons parler de systèmes à deux vitesses, et ce, dans plusieurs domaines, par exemple, notre système de santé ou encore notre merveilleux système de justice. Une justice pour les notables et une autre pour le peuple. Souvenons-nous du cas de Marie-Renée Baillargeon, dans lequel le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a refusé de porter des accusations contre un avocat très connu de Québec .

Aujourd’hui, j’aimerais proposer à la ministre de la Justice un nouveau système de justice. Rien à voir avec le système à deux vitesses dont je parlais précédemment, plutôt un système de justice à trois vitesses. Selon moi, ce mode de fonctionnement serait beaucoup plus juste et équitable.
La première vitesse toucherait le plus de gens, c’est-à-dire les hommes qui sont des agresseurs. Selon les statistiques , dans 97% des cas, l’auteur présumé des agressions sexuelles est de sexe masculin. Pour cette première catégorie, nous pourrions donner les peines maximales à chaque fois. De cette façon, nous envoyons un message clair aux hommes : arrêtez d’agresser les femmes.

Les deuxième et troisième vitesses toucheraient beaucoup moins de gens, parce qu’il s’agit d’une dimension très peu documentée : nous parlons, bien sûr, des hommes victimes d’agressions sexuelles. Puisque le taux de dévoilement est minime chez les hommes, nous parlerons de cas d’exception. Malgré tout, une étude américaine démontre que dans 46% des cas, les auteures présumées d’agressions sexuelles sur les hommes étaient des femmes. Malheureusement, nous ne sommes pas des Américains, mais bien un peuple distinct : nous ne pouvons donc accorder de valeur à cette étude.

La deuxième vitesse concernerait les agresseurs de sexe féminin, plus précisément les femmes plus âgées, ou moins attirantes, ou laides et grosses. Nous devrions cependant donner des peines plus clémentes que celles des hommes, qui sont tous, par nature, des brutes sanguinaires. Nous avons un exemple récent dans les journaux – je ne commenterai pas la beauté de l’agresseure, mais soulèverai plutôt son âge : 53 ans ; elle a reçu une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue . Il est quand même moins pire de se faire agresser par une femme que par un homme, non ?

1http://www.droit-inc.ca/article11699-Agression-sexuelle-l-avocat-sera-t-il-accuse et http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201401/15/01-4729140-presumee-agression-par-un-avocat-de-quebec-le-ministre-ninterviendra-pas.php
2http://www.agressionssexuelles.gouv.qc.ca/fr/mieux-comprendre/statistiques.php
3http://www.slate.fr/story/90153/hommes-viol
4http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201412/01/01-4824229-relation-sexuelle-avec-un-ado-de-14-ans-90-jours-de-prison-pour-la-mere-cool.php

Et pour la troisième vitesse : les cas où l’agresseur est une jolie jeune femme, ou une jeune professionnelle, ou, encore mieux, une belle enseignante en position d’autorité. Dans ces cas, je ne donnerais aucune sentence. Je lui remettrais peut-être même un titre honorifique : « dépuceleuse engagée ». Nous pourrions la remercier pour sa contribution à dépuceler nos jeunes, de sa volonté à vouloir leur montrer ce qu’est la vraie vie. Ces jeunes sont tout de même mieux préparés à un avenir prometteur !

J’espère que vous avez compris que je suis ironique. Par contre, je ne suis pas loin de la vérité ou, du moins, de la perception que plusieurs d’entre nous ont de notre système de justice. Quand un homme agresse, il faut le punir sévèrement, et avec raison. Par contre, quand l’auteure est une femme, les peines sont plus clémentes. Comme si les séquelles des hommes qui en sont victimes étaient moins graves.

Je me pose plusieurs questions, la plupart demeurant sans réponse :
– Qui peut nous certifier, avec précision, quelles seront les séquelles pour une victime d’agression sexuelle ?
– Est-ce que les séquelles d’une victime homme sont moindres que les séquelles d’une victime femme ? Si oui, dans quelle mesure ?
– Qu’en est-il des séquelles d’une femme qui a été agressée par une autre femme ?
– Après combien de mois ou d’années la victime réalisera-t-elle l’ampleur des dégâts sur sa vie ?
– Quelle est la différence entre une femme et un homme agresseur ?
– Voulons-nous vraiment d’un système de justice à trois vitesses ?

Je crois que dans la majorité de mes questions, il est impossible d’obtenir une réponse claire. Chaque cas d’agression est différent, chaque victime est différente et réagira différemment. Même les psychologues et psychiatres, dans une même cause, n’arrivent pas à la même conclusion.

Si nous ne voulons pas d’un système de justice à trois vitesses, nous devons commencer à nous questionner dès maintenant sur nos jugements de valeur. Plus nous allons prendre conscience de nos incohérences, plus nous pourrons améliorer notre système judiciaire.

Bonne réflexion!

Alain Fortier
Président de Victimes d’Agressions Sexuelles Au Masculin (VASAM)
et auteur de Agressé sexuellement : de victime à résilient

QUE FERA L’ORDRE DES PSYCHOLOGUES ?

Lettre éditoriale – 11 mai 2014

J’aimerais réagir à la suite de la parution, le 4 mai dernier, du texte écrit par Yves Dalpé, psychologue. Son texte s’intitule : « Dénonciation des sévices sexuels : attention aux abus ». J’ai pris quelques jours pour écrire ces lignes, car je désirais produire un texte franc, sans être trop virulent. Le texte de Monsieur Dalpé me laisse un goût amer et m’amène à me demander si beaucoup de psychologues pensent comme lui.

Dès le premier paragraphe, il banalise les abus sexuels en disant que – et je le cite – « (…) certaines situations donnent lieu à des réactions injustifiées et disproportionnées ». Par la suite, il minimise les gestes reprochés en nous donnant un exemple – un peu boiteux – d’un homme âgé qui a été dénoncé pour des gestes commis il y a 40 ans. Il nous dit que trop souvent on démonise des hommes qui ont eu « des écarts sur le plan sexuel » et qu’il faudrait faire la différence entre un geste qui ne s’est jamais reproduit et des comportements clairement abusifs.

Il en rajoute en disant que certains individus sont répréhensibles sur le plan sexuel. Son exemple ? Les gens qui ont de multiples relations extra-conjugales sans se sentir coupables. Son constat : il est moins grave d’être un  »mononcle » qui a trop bu et qui a effleuré le sein de sa nièce qu’un mari infidèle à répétition.

Finalement, les victimes et les agresseurs sexuels devraient se parler dans la dignité plutôt que de partir en guerre. Et la claque finale : les victimes ne devraient pas nécessairement dénoncer publiquement leurs agresseurs puisque, toujours selon monsieur Dalpé, « l’agresseur est souvent une personne aimée par l’enfant abusé ».

Monsieur Dalpé, j’ai quelques questions pour vous :

– Un pédophile peut-il être guéri ?
– Une plainte unique élimine-t-elle automatiquement d’autres victimes ?
– Statistiquement parlant, un agresseur a-t-il tendance à faire une seule ou plusieurs victimes ?
– Une agression sexuelle peut-elle réellement être considérée comme un écart de conduite ou est-ce un acte criminel répréhensible par la loi ?
– Un geste qui ne s’est jamais reproduit ne peut-il pas être abusif ?
– La victime n’est-elle pas la personne la mieux placée pour déterminer si c’est bon pour elle de dénoncer publiquement son agresseur ?
– Connaissez-vous beaucoup de cas d’abus sexuels qui se sont réglés dans la dignité – du moins pour la victime ?
– Abuser sexuellement d’un enfant peut-il vraiment être considéré comme une démonstration d’amour de la part de l’agresseur ?

Aujourd’hui, nous demandons à l’Ordre des Psychologues d’agir le plus rapidement possible. Nous aimerions connaître sa position face à un psychologue qui nous laisse croire que les abus sexuels sont des gestes banals, que de parler avec son agresseur est une meilleure solution que de le dénoncer et que c’est la faute de la victime si, après avoir été dénoncé, son agresseur voit sa vie être brisée.

Alain Fortier
Président de Victimes d’Agressions Sexuelles Au Masculin (VASAM)
Auteur du livre : « Agressé sexuellement, de victime à résilient ».

OPINION PRÉSENTÉE AU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE CHAMBRE DES COMMUNES AU SUJET DU PROJET DE LOI C-26 MODIFIANT LE CODE CRIMINEL, LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA ET LA LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS, ÉDICTANT LA LOI SUR LA BANQUE DE DONNÉES CONCERNANT LES DÉLINQUANTS SEXUELS À RISQUE ÉLEVÉ (INFRACTION SEXUELLES VISANT LES ENFANTS) ET MODIFIANT D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

OPINION PRÉSENTÉE AU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE CHAMBRE DES COMMUNES AU SUJET DU PROJET DE LOI C-26 MODIFIANT LE CODE CRIMINEL, LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA ET LA LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS, ÉDICTANT LA LOI SUR LA BANQUE DE DONNÉES CONCERNANT LES DÉLINQUANTS SEXUELS À RISQUE ÉLEVÉ (INFRACTION SEXUELLES VISANT LES ENFANTS) ET MODIFIANT D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

Présenté par
L’ASSOCIATION DES VICTIMES D’AGRESSIONS
SEXUELLES AUX MASCULIN (VASAM)

16 FÉVRIER 2015
Un projet de loi destiné à la protection de nos enfants contre les prédateurs sexuels.

Notre organisme

VASAM est le premier et le seul organisme au Québec qui vient en aide aux hommes victimes d’agressions sexuelles. Malgré son caractère très récent – à peine un an d’existence – nous avons déjà accompli beaucoup pour les victimes masculines. Nous avons déjà quelques centaines de membres individuels et corporatifs. Ceux qui nous consultent sont, dans presque tout les cas, des adultes ; par contre, les agressions subies ne sont pas survenues à l’âge adulte, mais lorsqu’ils étaient des enfants.

Fait à noter : nous travaillons de concert avec les organismes venant en aide aux femmes victimes d’agressions sexuelles.

La mission de notre organisme est :

– de conscientiser la population et les instances politiques sur la problématique des agressions sexuelles perpétrées sur les hommes, durant leur enfance;
– d’orienter et guider les hommes vers des ressources appropriées afin de pouvoir survivre aux traumatismes et problèmes de santé que subissent les victimes longtemps après l’agression ;
– d’encourager les hommes de tous âges, qui ont été victime d’agressions sexuelles, à demander de l’aide pour briser l’isolement et reprendre le contrôle de leur vie.

En matière de droit des victimes, l’association réagit à toute modification législative, en exigeant sans relâche une réaffirmation et un renforcement des droits aux victimes et en réclamant que la législation s’harmonise avec les droits des agresseurs.

Un appui sans réserve au projet de loi C-26

Aujourd’hui, nous sommes très heureux que vous nous donniez l’occasion de vous faire part des raisons qui motivent notre appui sans réserve au projet de loi C-26.

Parmi les dispositions du projet de loi et les mesures proposées, deux d’entre elles attirent principalement notre attention :

• l’alourdissement des peines d’emprisonnement minimales et maximales liées à certaines infractions d’ordre sexuel contre les enfants ;

• l’obligation imposée aux contrevenants, déclarés coupables d’infractions d’ordre sexuel contre de multiples enfants et qui reçoivent des peines distinctes, de les purger de façon consécutive – l’une après l’autre.

Notre appui sans réserve au projet de loi C-26 n’est pas idéologique, mais bien fondé sur une série d’expériences personnelles douloureuses. Il ne vise pas à punir davantage l’agresseur, mais à davantage protéger les victimes : imposer une sentence adéquate au prédateur sexuel d’enfants et prendre les dispositions requises pour qu’il la purge vraiment, c’est prendre en meilleure considération et respecter davantage les enfants agressés. L’esprit et la lettre du projet de loi C-26, c’est la protection de l’enfant.

Pas une simple question de mois ou d’années : un témoignage personnel

Il y a 23 ans, l’agresseur d’Alain Fortier a écopé de 90 jours de prison. De mon côté, moi, Frank Tremblay, mon agresseur a reçu une sentence de 3 ans pour 13 victimes. La Couronne en a appelé de la décision et, à l’unanimité, les trois juges de la Cour d’appel on cassé le jugement de première instance et lui ont imposé une sentence de 5 ans. En comparaison des 90 jours que l’on imposait, il y a 20 ans, la sentence peut sembler adéquate. Le diable est dans les détails, dit-on ; allons faire un tour en enfer pour voir s’il s’y trouve.

Mon agresseur, a obtenu 60 mois pour 13 victimes, mais a été libéré en mars 2014, après avoir purgé seulement 26 mois : 26 mois divisé par 13 victimes, c’est 2 mois par enfants. Au procès civil en recours collectif que j’ai intenté contre lui et son organisation, mon agresseur a avoué m’avoir agressé à, au moins, 80 reprises. À l’heure actuelle, ça ne se calcule pas de la sorte en droit criminel canadien ; mais dans ma tête et mon cœur d’enfant agressé sexuellement, ça fonctionne comme cela et le résultat est le même : 60 jours de détention pour 80 nuits d’agression sur un enfant de 13 ans = moins d’un jour de prison par nuit d’agression.

Comme vous pouvez le constater, si 5 ans de pénitencier peuvent sembler constituer une amélioration par rapport aux 90 jours de prison d’il y a 20 ans, il n’en est rien. Soixante jours de prison pour chaque petit garçon agressé est tout aussi insuffisant aujourd’hui qu’il y a 20 ans parce que les conséquences sont toutes aussi dramatiques.

Le projet de loi C-26 : reconnaître le tort pour protéger les enfants

Notre appui au projet de loi C-26 et à ses réformes va au-delà de la simple proportion arithmétique de la sentence par rapport au tort ; il est fondé sur la reconnaissance d’un sinistre vécu dans l’enfance pour les victimes et des efforts immense qu’ils doivent déployer pour s’en libérer.

Le projet de loi C-26 vient enfin reconnaître le tort infligé aux enfants agressés, en faisant preuve d’une plus grande considération lors du traitement de leur requête, au moment de l’imposition d’une sentence à leur bourreau et en leur assurant une meilleure protection par la création d’une banque publique de données sur les auteurs d’agressions sur des enfants.

On porte toujours en nous l’enfant que l’on a été ; s’il a été violé, cela fait de lui un homme brisé. VASAM a été mis sur pied pour lui venir en aide ; en adoptant le projet de loi C-26, vous lui dites que toute la société est là pour faire de même. Dite oui à C-26.

PARLER OU SE TAIRE À JAMAIS : UN MESSAGE CONTRADICTOIRE AUX VICTIMES D’ABUS SEXUELS

Lettre éditoriale – 18 janvier 2014

Le 15 janvier dernier, le Ministre de la Justice St-Arnaud a refusé de relancer le dossier de Marie-Renée Baillargeon, victime d’abus sexuels déplorant que la justice refuse d’accuser son agresseur. Le Ministre écrit : «Puisqu’il s’agit d’une question d’évaluation de la qualité de la preuve, je ne vois pas ce qui permettrait au Procureur général d’intervenir dans la décision prise par le directeur des poursuites criminelles et pénales».

Pour un instant, enlevons l’hypothèse des pressions politiques, l’agresseur étant, selon la victime, une personnalité fort connue. Arrêtons-nous plutôt à la qualité de la preuve requise, comme nous y invite le ministre.

L’un des points sur lesquels semble reposer sa logique concerne les rencontres sans suites qui auraient eu lieu entre le procureur de la couronne et Mme Baillargeon. Sait-il seulement si, lors de ces rencontres, le procureur a réellement tenté de connaître tous les faits validant le témoignage de Mme Baillargeon ?

Dans la majorité des cas d’agressions sexuelles, la preuve – et souvent la seule preuve – est la parole de la victime (contre celle de l’agresseur, la plupart du temps un très bon manipulateur qui lui a notamment permis de gagner le silence de la victime). Vous avez sûrement entendu Madame Baillargeon dans les médias. Nous sommes 8400 à ce jour à penser qu’elle est sincère et crédible, et à avoir signé une pétition pour la soutenir.

Madame Baillargeon est simplement une victime qui, à juste titre, cherche justice. Est-ce possible que le procureur de la couronne n’ait pas suffisamment investigué le témoignage de Mme Baillargeon ? Est-il possible que le procureur croit au témoignage de la victime, mais qu’il craigne ne pas pouvoir gagner devant un juge parce que l’agresseur serait trop habile à se défendre et trop influent ?

Il y a une divergence entre ce que je vois et ce que l’on veut me faire croire. Je vois une victime sincère et crédible et l’on veut me faire croire que la qualité de la preuve, c’est-à-dire de sa parole, n’est pas suffisante… Je suis aussi préoccupé par le message qui ressort de cette triste affaire.

La justice québécoise tient dans ce cas un discours qui discrédite les victimes et qui défait des années d’efforts afin que ces dernières confient leur secret et obtiennent enfin justice. Si la parole d’une victime n’est plus une preuve valable, arrêtez de nous faire croire le contraire et soyez honnête : demandez aux victimes de se taire à jamais et de laisser les agresseurs s’en sortir impunément.

Je suis inquiet, et je ne suis pas le seul, devant le traitement cavalier de cette affaire. Le ministre et les personnes responsables de ce dossier doivent avoir un discours clair : la parole de victimes est-elle encore bienvenue et crédible au Québec ?

Alain Fortier
Président de VASAM
Auteur de « Agressé sexuellement : de victime à résilient »

QUOI FAIRE CONCERNANT L’AUGMENTATION DES VERDICTS DE NON-RESPONSABILITE CRIMINELLE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL ?

Opinion – Octobre 2014

QUOI FAIRE CONCERNANT L’AUGMENTATION DES VERDICTS
DE NON-RESPONSABILITE CRIMINELLE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL ?

«Entre 1992 et 2010, les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont triplé, passant de près de 400 à plus de 1200 cas au Canada. Même si le Québec regroupe 22 % de la population canadienne, pas moins de 45 % des verdicts de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux rendus au pays ont été prononcés par des tribunaux québécois ».
– Sénateur Pierre-Huges Boivenu

Inquiétant? OUI ! De plus en plus de criminels se tournent vers ce type de défense pour pouvoir se soustraire de notre système carcéral. Ils profitent ainsi du laxisme de notre système de justice pour alléger leur sentence.

Qu’est-ce que la non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental ? Selon le Code criminel (article 16), la responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée si cette personne était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte criminel ou de comprendre que l’acte était mauvais au moment où il a été commis.

Dans les 540 cas de verdict de non-responsabilité criminelle au Québec, est-ce que tous les accusés avaient de réels troubles mentaux, ou étaient-ils plutôt des personnes qui profitent d’une faille de notre système de justice ? Lorsque l’on parle non-responsabilité criminelle, un nom nous vient immédiatement en tête : Guy Turcotte. Ce dernier a tué ses deux enfants de 27 et 19 coups de couteau. Avait-il vraiment des troubles mentaux ? La majorité de la population pense que non et la confiance du public envers notre système de justice s’est en trouvée encore plus effritée.

Malgré ce procès, je demeure convaincu qu’il y a vraiment des gens qui ont des troubles mentaux. Je suis aussi d’accord que nous ne pouvons pas emprisonner quelqu’un qui a une maladie, ou une déficience intellectuelle grave, et qui a commis un crime.

Par contre, est-ce qu’il serait temps qu’on cesse de rire de notre système de justice? OUI ! Comment faire pour différencier ceux qui sont vraiment malades et ceux qui profitent du système ? Peu de choses, car il n’y a pas de tests pour déterminer si un accusé est apte ou non à subir son procès. Menée auprès de professionnels de la santé mentale, une étude du Centre canadien de la statistique juridique sur les accusés atteints de troubles mentaux dans le système de justice pénale apporte un éclairage sur la question :

tableau

Et voici la question qui … tue ?!

Considérant qu’il n’existe pas de test fiable pour déterminer si l’accusé est criminellement responsable ou non, je crois que nous devons proposer des solutions différentes pour freiner le recours de plus en plus fréquent à ce type de défense.

Contrairement à ce que l’on peut croire, la solution peut être très simple. Voici les questions à poser :
– L’accusé a-t-il commis le crime ?
– Quelle devrait être la sentence pour ce type de crime ?

Donc, si monsieur X est trouvé responsable d’un crime et qu’il devait être condamné à purger une peine de 25 ans, mais qu’il est inapte à la prison, il devrait purger sa peine dans un institut psychiatrique. La sentence serait la même que s’il avait été en prison, sauf que l’accusé serait dans un endroit où il pourrait recevoir des soins adaptés à sa condition.

De cette façon, l’idée de plaider la non-responsabilité criminelle sera moins alléchante, parce que l’accusé devrait purger la même peine. De plus, si l’accusé a été dangereux une fois, il peut l’être deux fois. Ce n’est pas parce qu’il est médicamenté qu’il sera moins dangereux. Qui nous peut nous garantir qu’il prend ses médicaments ?

Voici donc une suggestion simple et efficace !