PRÉSENTATION – juin 2014

PRÉSENTATION – juin 2014

Notes pour une intervention de monsieur Alain Fortier,
président de président de VASAM (Victimes d’Agressions Sexuelles Au Masculin)
au sujet du Projet de loi C- 489 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (conditions imposées aux délinquants)

Bonjour,
Mon nom est Alain Fortier, président de VASAM (Victimes d’Agressions Sexuelles Au Masculin).
À ses débuts, VASAM était une initiative personnelle ; avec le temps et les demandes grandissantes, plusieurs victimes ont décidé de se réunir afin d’en faire un organisme à but non lucratif. La mission de notre organisme est :
– de conscientiser la population et les instances politiques sur la problématique des agressions sexuelles perpétrées sur les hommes durant leur enfance ;
– d’orienter et guider les hommes vers des ressources appropriées afin de pouvoir survivre aux traumatismes et problèmes de santé qui accompagnent longtemps les victimes après que le crime n’ait été commis ;
– d’encourager les hommes de tous âges, qui ont été victimes d’agressions sexuelles, à demander de l’aide pour briser l’isolement et reprendre le contrôle de leur vie.

Voici les raisons qui motivent notre organisme à appuyer sans réserve le projet de loi C-489 adopté par la Chambre des Communes et qui est maintenant devant vous, au Sénat. Dans un premier lieu, VASAM supporte les objectifs de ce projet de loi car ses objectifs sont très clairs :

 C-489 vise à assurer le bien-être et la sécurité des victimes et de leur famille ainsi que des témoins, en les protégeant contre les délinquants reconnus coupables
 C-489 vise à accroître la confiance des victimes à l’égard du système de justice. Cette confiance a été trop souvent entachée par certaines décisions des tribunaux qui imposent souvent très peu de conditions aux délinquants.

Grâce au projet de loi, les victimes recevront un message clair : leurs préoccupations quant à leur sécurité pourront être entendues et seront prises en compte, autant devant une cour de justice que devant la Commission des libérations conditionnelles.

Par exemple, afin d’atteindre cet objectif, le projet de loi obligera les tribunaux à imposer aux délinquants reconnus coupables d’une infraction sexuelle à l’endroit d’un enfant des restrictions précises afin de protéger la victime et sa famille, ainsi que les témoins.

Ces mesures, si elles sont acceptées, renforceront la sûreté et la tranquillité d’esprit des victimes, en leur assurant de ne plus revivre de moments difficiles, par exemple en rencontrant leur agresseur par hasard.

Permettez-moi maintenant de vous donner trois raisons importantes pour voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi dans sa forme actuelle.

Premièrement, les tribunaux et les libérations conditionnelles devront prendre plus au sérieux la question des contacts entre les délinquants et leurs victimes. Ils devront prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour protéger les victimes.

VASAM applaudit particulièrement l’adoption de la Clause 1 du projet de loi, qui permettra au juge d’interdire à un délinquant de se trouver à moins de deux kilomètres — ou à moins de toute autre distance prévue dans l’ordonnance — de toute habitation où réside habituellement la victime identifiée dans l’ordonnance ou de tout autre lieu mentionné dans l’ordonnance.

D’une part, l’environnement familial – lieu de vie, travail ou établissement scolaire – deviendra un facteur pertinent et reconnu qui sera pris en considération par les juges. L’imposition d’un périmètre permettra à la victime de se sentir davantage en sécurité lorsqu’elle est chez elle ou à son lieu de travail ou d’études. D’autre part, il faut percevoir l’imposition du périmètre de sécurité comme une mesure de prévention qui aidera à réduire les risques de récidives et les risques de tension entre la victime et le délinquant. En ce qui touche les pédophiles, comme vous le savez, les risques de récidives sont élevés. Les victimes ont aussi droit à la vie et à la sécurité.

Deuxièmement, la Commission des libérations conditionnelles devra prendre en compte la réalité des victimes lors de la remise en liberté des délinquants. En effet, si une victime indique dans sa déclaration qu’elle a des craintes pour sa vie ou pour sa sécurité, ou pour celle des membres de sa famille, un commissaire aux libérations devra en prendre note. Ce dernier devra aussi justifier sa décision advenant le cas où il ne prendrait pas en compte les craintes de la victime. Nous croyons que cela favorisera un meilleur dialogue entre les victimes et la Commission des libérations conditionnelles, en plus d’encourager les victimes à rédiger une déclaration et à demander que leur sécurité soit prise en considération.

Finalement, nous croyons que ce projet de loi diminuera de beaucoup la possibilité de re-victimisation ou de stress post-traumatique pour les victimes, puisqu’elles ne risqueront plus de rencontrer leur agresseur par hasard.

En effet, rencontrer à nouveau son agresseur est souvent, pour une victime, une inquiétude importante. La victime ne sait pas comment l’agresseur va réagir lorsqu’il sera en liberté. Va-t-il tenter de l’intimider ? De se venger ? De l’agresser à nouveau ? Nous croyons que plus nous protégerons nos victimes, plus elles auront tendance à dénoncer leur agresseur. Ce qui nous permettra, en tant que notre société, de rendre nos rues plus sécuritaires.

VASAM remercie le député Mark Warawa pour avoir déposé ce projet de loi.
Ce nouveau projet de loi fournit une opportunité pour les victimes, puisqu’elles peuvent prendre la parole pour faire connaître leurs préoccupations aux parlementaires.
Ce projet de loi servira non seulement les victimes du comté de Monsieur Warawa, mais également des milliers d’autres personnes qui font face à un crime chaque année.

Merci beaucoup pour votre écoute.