QUOI FAIRE CONCERNANT L’AUGMENTATION DES VERDICTS DE NON-RESPONSABILITE CRIMINELLE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL ?

Opinion – Octobre 2014

QUOI FAIRE CONCERNANT L’AUGMENTATION DES VERDICTS
DE NON-RESPONSABILITE CRIMINELLE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL ?

«Entre 1992 et 2010, les verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont triplé, passant de près de 400 à plus de 1200 cas au Canada. Même si le Québec regroupe 22 % de la population canadienne, pas moins de 45 % des verdicts de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux rendus au pays ont été prononcés par des tribunaux québécois ».
– Sénateur Pierre-Huges Boivenu

Inquiétant? OUI ! De plus en plus de criminels se tournent vers ce type de défense pour pouvoir se soustraire de notre système carcéral. Ils profitent ainsi du laxisme de notre système de justice pour alléger leur sentence.

Qu’est-ce que la non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental ? Selon le Code criminel (article 16), la responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée si cette personne était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte criminel ou de comprendre que l’acte était mauvais au moment où il a été commis.

Dans les 540 cas de verdict de non-responsabilité criminelle au Québec, est-ce que tous les accusés avaient de réels troubles mentaux, ou étaient-ils plutôt des personnes qui profitent d’une faille de notre système de justice ? Lorsque l’on parle non-responsabilité criminelle, un nom nous vient immédiatement en tête : Guy Turcotte. Ce dernier a tué ses deux enfants de 27 et 19 coups de couteau. Avait-il vraiment des troubles mentaux ? La majorité de la population pense que non et la confiance du public envers notre système de justice s’est en trouvée encore plus effritée.

Malgré ce procès, je demeure convaincu qu’il y a vraiment des gens qui ont des troubles mentaux. Je suis aussi d’accord que nous ne pouvons pas emprisonner quelqu’un qui a une maladie, ou une déficience intellectuelle grave, et qui a commis un crime.

Par contre, est-ce qu’il serait temps qu’on cesse de rire de notre système de justice? OUI ! Comment faire pour différencier ceux qui sont vraiment malades et ceux qui profitent du système ? Peu de choses, car il n’y a pas de tests pour déterminer si un accusé est apte ou non à subir son procès. Menée auprès de professionnels de la santé mentale, une étude du Centre canadien de la statistique juridique sur les accusés atteints de troubles mentaux dans le système de justice pénale apporte un éclairage sur la question :

tableau

Et voici la question qui … tue ?!

Considérant qu’il n’existe pas de test fiable pour déterminer si l’accusé est criminellement responsable ou non, je crois que nous devons proposer des solutions différentes pour freiner le recours de plus en plus fréquent à ce type de défense.

Contrairement à ce que l’on peut croire, la solution peut être très simple. Voici les questions à poser :
– L’accusé a-t-il commis le crime ?
– Quelle devrait être la sentence pour ce type de crime ?

Donc, si monsieur X est trouvé responsable d’un crime et qu’il devait être condamné à purger une peine de 25 ans, mais qu’il est inapte à la prison, il devrait purger sa peine dans un institut psychiatrique. La sentence serait la même que s’il avait été en prison, sauf que l’accusé serait dans un endroit où il pourrait recevoir des soins adaptés à sa condition.

De cette façon, l’idée de plaider la non-responsabilité criminelle sera moins alléchante, parce que l’accusé devrait purger la même peine. De plus, si l’accusé a été dangereux une fois, il peut l’être deux fois. Ce n’est pas parce qu’il est médicamenté qu’il sera moins dangereux. Qui nous peut nous garantir qu’il prend ses médicaments ?

Voici donc une suggestion simple et efficace !